RE2020 et rénovation : dans quels cas la réglementation s’applique-t-elle ?

La RE2020 vise d’abord les bâtiments neufs

La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, encadre principalement la construction neuve. Elle a remplacé la réglementation thermique 2012 pour les maisons individuelles et les logements collectifs dont les demandes de permis de construire ont été déposées à partir du 1er janvier 2022. Son champ s’est ensuite étendu à certains bâtiments tertiaires, notamment les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, selon le calendrier réglementaire fixé par les textes en vigueur.

La RE2020 ne se limite pas à la consommation d’énergie. Elle prend aussi en compte le confort d’été et l’impact environnemental du bâtiment, notamment celui lié aux produits et équipements de construction sur l’ensemble de leur cycle de vie. Des indicateurs comme le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie primaire et l’impact carbone sont calculés selon des méthodes réglementaires.

Une rénovation classique d’un bâtiment existant n’est donc pas automatiquement soumise à la RE2020. Le régime applicable dépend plutôt de la nature exacte de l’opération : rénovation d’un élément, rénovation globale, extension, surélévation, changement de destination ou construction d’une partie nouvelle.

Rénovation d’un bâtiment existant : quelles règles thermiques ?

Lorsqu’un bâtiment déjà construit fait l’objet de travaux, les exigences relèvent en principe de la réglementation thermique des bâtiments existants. Cette réglementation comprend deux régimes principaux : la RT existant par élément et la RT existant globale.

La RT existant par élément

La RT existant par élément s’applique à de nombreux travaux réalisés séparément sur un bâtiment existant. Elle concerne notamment le remplacement ou l’installation d’éléments ayant une influence sur la performance énergétique :

• isolation des murs, des toitures ou des planchers bas ;
• remplacement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;
• installation ou remplacement d’un système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement ou de ventilation ;
• mise en place d’un équipement utilisant une énergie renouvelable.

Chaque élément doit atteindre une performance minimale lorsque le texte réglementaire le prévoit. Le professionnel doit tenir compte de la configuration du bâtiment, de la zone climatique, de l’altitude et de la compatibilité entre les différents composants. Les performances exigées peuvent évoluer : il faut donc vérifier la version des textes applicable à la date du chantier.

La RT existant globale

La RT existant globale concerne des opérations de rénovation lourde répondant à plusieurs conditions. Elle vise notamment certains bâtiments de plus de 1 000 m², achevés après 1948, lorsque le coût des travaux de rénovation thermique dépasse le seuil réglementaire de 25 % de la valeur du bâtiment, hors valeur du terrain. Ces critères sont issus de la réglementation thermique des bâtiments existants et doivent être vérifiés avec les textes et les documents techniques applicables au projet.

Dans ce régime, la performance du bâtiment est étudiée de manière globale avant et après travaux. L’analyse porte notamment sur l’enveloppe, les systèmes énergétiques, la ventilation et les usages réglementaires. Le projet doit respecter des exigences de performance globale, et non seulement des valeurs minimales élément par élément.

Les bâtiments qui ne relèvent pas de la RT existant globale restent généralement soumis à la RT existant par élément pour les équipements et composants concernés. Cela ne signifie pas que toutes les rénovations sont exemptes de règles : l’absence d’application de la RE2020 ne dispense pas de respecter les exigences thermiques, acoustiques, électriques, sanitaires ou de sécurité applicables.

Pourquoi une extension peut relever de la RE2020

Une extension ou une surélévation crée une surface nouvelle. Même lorsqu’elle est accolée à un bâtiment ancien, cette partie peut être considérée comme une construction neuve au regard de la réglementation environnementale. La réponse ne dépend donc pas uniquement de l’âge du bâtiment existant.

Le régime applicable à une extension dépend de plusieurs paramètres :

• la surface de la partie créée ;
• la nature du bâtiment, par exemple maison individuelle, logement collectif, bureau ou établissement d’enseignement ;
• le type d’opération, extension horizontale ou surélévation ;
• la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme ;
• la présence éventuelle d’un changement de destination ou d’une restructuration importante ;
• les seuils et exceptions prévus par les textes d’application de la RE2020.

Il est donc imprudent d’affirmer qu’une petite extension est toujours soumise à la RE2020 ou qu’elle en est toujours dispensée. Certaines extensions de faible surface relèvent d’exigences spécifiques moins lourdes, tandis que d’autres doivent respecter tout ou partie des exigences de la construction neuve. Les modalités peuvent également différer entre une maison individuelle et un bâtiment collectif.

Le dossier d’autorisation d’urbanisme constitue un premier point de contrôle. Le maître d’ouvrage doit faire qualifier l’opération avant le dépôt du permis ou de la déclaration préalable, car cette qualification détermine les études, attestations et choix techniques à prévoir. Les textes de référence sont notamment le Code de la construction et de l’habitation, le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions, ainsi que l’arrêté du 4 août 2021 modifié relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Cas pratiques : rénovation, extension ou reconstruction ?

La qualification du projet peut être illustrée par plusieurs situations courantes.

Remplacer une chaudière dans une maison ancienne

Le remplacement d’une chaudière dans un logement existant ne déclenche pas, à lui seul, l’application de la RE2020 à l’ensemble du bâtiment. L’équipement installé doit respecter les exigences applicables aux bâtiments existants. Le choix doit aussi être cohérent avec les émetteurs de chaleur, l’isolation, la ventilation et la production d’eau chaude.

Isoler une toiture et changer les fenêtres

Ces travaux relèvent généralement de la RT existant par élément. Les performances minimales des isolants et des menuiseries doivent être vérifiées selon le texte applicable. Il faut également traiter les interfaces : une isolation renforcée sans ventilation adaptée peut favoriser la condensation ou dégrader la qualité de l’air intérieur.

Créer une pièce habitable de 30 m² accolée à une maison

Cette opération est une extension. Sa surface, la nature de la maison et la procédure d’urbanisme déterminent le niveau de réglementation à appliquer. La nouvelle pièce doit en tout état de cause être conçue avec une isolation, des menuiseries, une ventilation et un système de chauffage compatibles avec les exigences applicables à cette catégorie d’opération.

Ajouter un étage de 70 m²

Une surélévation crée également une partie nouvelle. Le projet peut être soumis à des exigences proches de celles d’une construction neuve, selon les seuils réglementaires. La structure existante, les ponts thermiques à la jonction entre ancien et nouveau, la protection contre la surchauffe et la capacité des réseaux doivent être étudiées dès la conception.

Démolir puis reconstruire une maison

Une reconstruction après démolition ne doit pas être assimilée à une simple rénovation. Si le projet constitue une construction nouvelle, la RE2020 peut s’appliquer à la nouvelle construction, sous réserve des règles propres à l’opération et de la date de dépôt de la demande d’autorisation.

Les attestations et documents à prévoir

La RE2020 s’accompagne d’attestations réglementaires dans les opérations qui entrent dans son champ. Une attestation doit notamment être produite au moment du dépôt de la demande de permis lorsque le projet est concerné. Une autre intervient à l’achèvement des travaux afin de vérifier la prise en compte des exigences réglementaires. Leur contenu et leurs modalités dépendent de la catégorie du bâtiment et des textes en vigueur.

Ces attestations ne remplacent pas une étude de conception. Pour un projet soumis à la RE2020, les calculs doivent être réalisés avec les méthodes et logiciels reconnus par la réglementation. Les données concernant la surface, l’orientation, les matériaux, les systèmes et les produits doivent être cohérentes avec les travaux réellement prévus.

Pour une rénovation hors RE2020, d’autres documents peuvent être nécessaires ou utiles :

• un audit énergétique ou une étude thermique, selon le type de bâtiment et le dispositif mobilisé ;
• les fiches techniques des isolants, fenêtres, systèmes de chauffage et équipements de ventilation ;
• les justificatifs de performance demandés pour certaines aides publiques ;
• les factures et informations sur les entreprises intervenantes ;
• les documents de réception et de mise en service des équipements.

Le diagnostic de performance énergétique, encadré par le ministère chargé de la Transition écologique, informe sur la performance énergétique et les émissions du logement. Il ne constitue pas à lui seul une étude de conformité à la RE2020. De même, une rénovation qui permet d’améliorer le DPE n’est pas nécessairement soumise à la réglementation environnementale des bâtiments neufs.

Méthode pratique pour qualifier un projet

Avant de choisir les matériaux ou de signer les devis, une démarche en cinq étapes permet de limiter les erreurs.

1. Décrire précisément l’opération : rénovation d’un élément, rénovation globale, extension, surélévation, changement de destination ou reconstruction.
2. Identifier le bâtiment : usage, surface existante, année d’achèvement, nombre de niveaux, statut de bâtiment résidentiel ou tertiaire.
3. Vérifier l’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable ou autre procédure. La date de dépôt peut déterminer la réglementation applicable.
4. Comparer le projet aux seuils réglementaires : surface créée, coût des travaux, taille du bâtiment et catégorie d’usage doivent être examinés avec les textes à jour.
5. Faire confirmer le régime par un professionnel compétent : bureau d’études thermiques ou environnementales, architecte lorsque son intervention est requise, maître d’œuvre ou professionnel chargé de constituer le dossier.

Cette vérification est particulièrement importante lorsqu’une rénovation associe plusieurs opérations. Par exemple, une isolation complète, une extension et le remplacement de tous les systèmes peuvent produire un projet hybride dont le régime ne se déduit pas d’un seul devis. La conception doit alors distinguer la partie existante et la partie créée, tout en traitant leurs interactions.

RE2020, aides financières et qualification des professionnels

La réglementation applicable et l’éligibilité à une aide sont deux sujets différents. Un chantier peut ne pas relever de la RE2020 tout en devant respecter des critères de performance pour bénéficier d’un dispositif public. Les conditions des aides évoluent régulièrement et doivent être vérifiées auprès de l’organisme qui les gère, à la date de la demande.

Pour les salariés, demandeurs d’emploi et personnes en reconversion, cette distinction crée plusieurs besoins de compétences dans le secteur du bâtiment :

• lecture et application de la réglementation thermique des bâtiments existants ;
• conception bioclimatique et limitation des consommations ;
• calculs réglementaires RE2020 pour les constructions neuves et certaines extensions ;
• traitement de l’étanchéité à l’air, des ponts thermiques et de la ventilation ;
• choix de matériaux à partir de leurs données environnementales ;
• constitution des dossiers, contrôles et attestations réglementaires.

Une formation portant uniquement sur la construction neuve ne suffit pas forcément pour intervenir sur une rénovation. Les professionnels doivent distinguer les règles de la RE2020, celles de la RT existant et les exigences liées aux aides, aux marchés de travaux et à la sécurité. Pour choisir une formation, il est utile de vérifier le référentiel, les compétences évaluées, la place accordée aux études de cas et l’actualisation du contenu réglementaire.

Ce qu’il faut retenir

La RE2020 ne s’applique pas automatiquement à tous les travaux de rénovation. Elle concerne avant tout les constructions neuves et peut s’appliquer à certaines extensions ou surélévations selon la surface, l’usage du bâtiment, la nature de l’opération et les seuils prévus par les textes.

Pour une rénovation d’un bâtiment existant, le régime de référence est généralement la réglementation thermique des bâtiments existants, par élément ou globale. Le bon réflexe consiste à qualifier précisément le projet avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme et avant la consultation des entreprises.

Les textes évoluant, la vérification doit être effectuée à partir du Code de la construction et de l’habitation, des décrets et arrêtés d’application, ainsi que des informations publiées par le ministère chargé de la Transition écologique. En cas de projet complexe, une étude réalisée par un professionnel compétent permet de distinguer les obligations réglementaires des choix de performance ou des critères propres à une aide financière.

FAQ : RE2020 et travaux de rénovation

La RE2020 s’applique-t-elle au remplacement des fenêtres ?

En principe, le remplacement de fenêtres dans un bâtiment existant relève de la réglementation thermique des bâtiments existants, et non de la RE2020. Les performances minimales applicables aux menuiseries doivent néanmoins être respectées, notamment lorsque le chantier entre dans le champ de la RT existant par élément.

Une extension de maison est-elle toujours soumise à la RE2020 ?

Non. Le régime dépend notamment de la surface créée, du type de bâtiment, de la procédure d’urbanisme et des seuils prévus par les textes. Une extension peut relever d’exigences spécifiques sans être traitée exactement comme une maison neuve. Une vérification réglementaire est nécessaire avant le dépôt du dossier.

La RT existant est-elle la même chose que la RE2020 ?

Non. La RT existant encadre les travaux sur les bâtiments déjà construits, tandis que la RE2020 encadre principalement les constructions neuves et certaines parties nouvelles. Les deux réglementations n’ont ni le même champ ni les mêmes méthodes de calcul.

Un DPE favorable prouve-t-il qu’un chantier respecte la RE2020 ?

Non. Le DPE évalue la performance énergétique d’un bâtiment selon une méthode dédiée. Il ne remplace pas les calculs, attestations et contrôles prévus dans le cadre de la RE2020 lorsqu’elle s’applique.